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Conditions générales et conditions d’utilisation du site hd-zone.ch

Définition

  1. Le site de petites annonces hd-zone.ch, ci-après nommé HD-e est gratuit. Il offre la possibilité d’insérer des petites annonces de vente ou de recherche dans diverses catégories exclusivement dédiées aux motos Harley Davidson.
  2. Tout article et véhicule inséré sur le site hd-zone.ch doit impérativement, comme son nom de domaine le précise, être en rapport avec la marque Harley Davidson. HD-e se réserve le droit de refuser ou supprimer les annonces ne répondant pas à cette condition.

 

Obligations de l’utilisateur et du visiteur

  1. Chaque utilisateur de notre service doit respecter la législation en vigueur dans son pays de domicile, qu’il valide par l’acceptation des présentes conditions.
  2. Chaque utilisateur est responsable des données et photos qu’il communique à HD-e et insère dans son annonce de vente ou de recherche.
  3. Le contenu ainsi que l’objet ou le service de chaque annonce est la propriété exclusive de son auteur mais HD-e se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier une annonce si celle-ci s’avère non conforme aux présentes conditions générales, ou si elle a été rédigée de manière a attirer l’attention des visiteurs de façon déplacée, par exemple par l’utilisation de majuscules répétées inutilement ou par la totalité des mots utilisés, par l’utilisation de signes spéciaux n’ayant pas de raisons d’être, etc…
  4. En cas d’utilisation non conforme HD-e se réserve également le droit de supprimer un compte sans préavis et sans fournir de raison.

 

Utilisation des services et des données

  1. L’utilisation des services de HD-e ne doit en aucun cas faire l’objet :
    – d’illégalité, de prohibition, diffamatoire, raciste, antisémite
    – de caractère obscène, pornographique, pédophile
    – d’incitation à la violence, au crime ou à la haine ou constituant une menace en violation avec le droit privé ou publique
  2. En utilisant les services de HD-e vous vous engagez à ne pas utiliser nos données à d’autres fins que celle dont elles font la proposition. Nous interdisons l’utilisation de SPAM, de cross-posting, deflooding ou autre pratique nuisant à l’intégrité de nos services.
  3. HD-e se réserve le droit d’utiliser une annonce et les photos qui y sont liées pour faire la promotion de ses services, par exemple sur sa page Facebook ou pour des Newsletters.

Responsabilité

  1. HD-e ne peut être tenu responsable des problèmes causés ou liés à l’achat, et la vente des objets proposés sur son site internet.
  2. HD-e ne peut garantir la véracité des informations des données présentes sur le site de petites annonces.
  3. HD-e réfute toute autre garantie relative à l’utilisation de nos services.
  4. HD-e ne peut non plus garantir l’absence totale d’erreur ou de services interrompus du site.
  5. HD-e se dégage de toute responsabilité et d’éventuelles contestations, actions ou recours sur le contenu et l’utilisation de nos services. HD-e ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel dommage moral, physique ou financier relatif à l’utilisation de ses services, ni assumer un quelconque manque à gagner.

Acceptation des conditions et dispositions générales

  1. En validant les présentes conditions, vous vous engagez à en accepter son contenu dans son intégralité. Les détenteurs du site hd-zone.ch se réservent le droit de modifier ces conditions générales en tout temps sans avertissement préalable. Tout utilisateur est donc invité à revenir périodiquement consulter des conditions générales.

For juridique

  1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, sauf pour les questions internationales. Le for juridique se trouve au domicile du siège de hd-zone.ch.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact

12 mars 2017

HD-ZONE.ch, le seul site de petites annonces exclusivement Harley Davidson!
Plus de 2'000 visiteurs par mois

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